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Titre Le projet de loi de finances 1999 de A à Z
Auteur Landot E.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 158, 1er novembre 1998
Page 7,8
Mots-clés (matière)aménagement du territoire collectivité territoriale loi de finances projet de loi réforme taxe professionnelle
Mots-clés (géographie)France
Résumé Inventaire des principales mesures du projet de loi de finances 1999. Cette année trois réformes sont d'importance: le contrat de croissance, la réforme de la taxe professionnelle et la révision des bases cadastrales.