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Revue	Actualité Législative Dalloz
Numéro	no 16, 3 octobre 1991

La loi n°90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation - Champenois-Marmier M.P., Sansot J. p. 123-128
Les conditions d'hospitalisation se situent d'abord dans le cadre général des établissements habilités à traiter les malades mentaux. Elles concernent ensuite les modes variables selon que l'intéressé est capable ou non de donner son consentement.