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Articles indexés

Revue La Lettre du Cadre Territorial Mir@bel
Numéro no 160, 1er décembre 1998

Sélection d'articles

  • La preuve de son identité dans les bureaux de vote: les règles applicables - p. 4,5 avec résumé avec indexation
    Un arrêté fixe la liste des pièces d'identité exigées des électeurs au moment du vote dans les communes de plus de 5000 habitants. Décryptage du texte.
  • TVA des terrains à bâtir: un texte voté trop vite? - Ménoret B. p. 5,6 avec résumé avec indexation
    Un amendement parlementaire au projet de loi de finances a supprimé la TVA sur les terrains à bâtir pour les personnes physiques en vue de la construction d'immeubles qu'elles affectent à l'habitation. En revanche, ces personnes seraient soumises au droits de mutation de 4,80%...
  • Recensement 99: mobilisation générale! - Vaure E. p. 20-26 avec résumé avec indexation
    Outre les problèmes posés par le recrutement des agents recenseurs et les dérapages des coûts d'organisation, le recensement de la population est l'un des grands enjeux des collectivités... Un rendez-vous à ne pas manquer, au risque de le payer cher... pendant dix ans.
  • L'inventaire: obligation ou outil de gestion? - Coblentz J.P. p. 28-30 avec résumé avec indexation
    L'inventaire que doivent effectuer les collectivités locale avant le 31 décembre 1998 relève-t-il d'un formalisme excessif ou est-il un impératif de gestion? Une chose est sûre, il représente un chantier lourd.
  • Démocratie participative: à Kingersheim, ça marche! - Devillers C. p. 32,33 avec résumé avec indexation
    L'individu, le citoyen et l'élu appartiennent à la même communauté de destins. Comment, dans une ville de 12000 habitants, les réconcilier avant que l'évolution de la société ne les divise irrémédiablement?
  • Le compte de cumul, c'est maintenant - Lesaint P. p. 40,41 avec résumé avec indexation
    L'employeur principal est responsable du compte de cumul. Les rémunérations ne peuvent dépasser 100% du traitement principal... Les activités accessoires ne concernent que la production d'oeuvres, l'expertise ou l'enseignement.
  • L'évaluation, le casse-tête de fin d'année - Bernard A.C. p. 42,43 avec résumé avec indexation
    L'évaluation des fonctionnaires permet de donner un sens à la note. Nouvel outil indispensable pour fixer les objectifs, elle exige transparence et courage pour être efficace. Elle a néanmoins ses limites.
  • Emplois-jeunes: quels avantages sociaux? - Lesaint P. p. 44,45 avec résumé avec indexation
    Ces nouveaux personnels, à l'instar de leurs collègues fonctionnaires, sont en droit de bénéficier des avantages de rémunération, compléments de salaire, prime de fin d'année, allocations et prestations diverses d'ordre social.