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Revue |
La Lettre du Cadre Territorial ![]() |
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Numéro | no 161, 15 décembre 1998, supplément Alerte |
Sélection d'articles
- Dérogation aux obligations de concurrence: le brouillard se dissipe - Laparonne P. p. 1,2 La Cour de justice des Communautés européennes vient d'apporter un éclairage important sur les dérogations à l'application de la directive "services"... et des conséquences sur la construction jurisprudentielle française de la carence de l'initiative privée.
- Le projet de réforme des interventions économiques de A à Z - Landot E. p. 4,5 A propos de l'avant-projet de loi Zuccarelli où il est question des aides directes et indirectes, du capital-investissement et prêts d'honneur, du cinéma, de l'environnement, des garanties d'emprunts, de l'Observatoire de l'action économique locale, des pépinières d'entreprises et ateliers relais, du plafonnement global des aides, de la recherche et de l'innovation, des SEML et des services nécessaires à la population.