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| Revue |
La Lettre du Cadre Territorial  |
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| Numéro | no 164, 15 février 1999 |
Sélection d'articles
- La notion extensible de la durée du travail et la multiplicité de ses aménagements - Gavail Y. p. 1-4 sup.Alerte
Dans l'attente d'une généralisation de la loi Aubry au secteur public et à l'occasion de la parution d'une circulaire non publiée, il est opportun d'en étudier la mise en pratique par les collectivités territoriales, compte-tenu des dispositifs déjà existants. - Les listes électorales: gérer l'urgence! - Dutrieux D. p. 5,6 sup.Alerte Les deux réformes successives des règles relatives à l'inscription sur les listes électorales ont revêtu le même caractère de précipitation et ont donc soumis les agents territoriaux chargés de les mettre en oeuvre à rude épreuve.
- Aide à domicile: personnes âgées, contribuables, personnels, qui privilégier? - Chatoux M.,Taube M. p. 20-25 Entre des coûts salariaux en hausse constante et des financements qui ne suivent pas, l'aide à domicile des personnes âgées constituera l'un des enjeux majeurs politique, financier et sociétal de cette fin de siècle.
- M14: la DGCL "m'a tuer!" - Roby A. p. 26,27 Les nouvelles maquettes M14 sont toujours aussi complexes quoi qu'en dise le ministère...
- HABITAT 25 fait certifier ses missions! - p. 30,31 L'office d'HLM du Doubs imagine l'avenir avec ses locataires et prouve que venues du monde industriel, les vingt clauses de la norme ISO 9001 peuvent s'appliquer au service public.
- Décrets balai: catégories A et C modifiées... - Destaerke G. p. 40,41 Les cadres d'emplois des attachés comptent une quatrième spécialité: l'animation. Les conditions des quotas d'avancement de grade de la catégorie C sont modifiés.
- Principe de parité: une opacité entretenue? - Gavail Y. p. 42,43 Le régime indemnitaire des collectivités est limité par le principe de parité, la charge de la preuve étant... à la charge du préfet.
