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Articles indexés

Revue La Lettre du Cadre Territorial Mir@bel
Numéro no 179, 1er novembre 1999

Sélection d'articles

  • URSSAF: pour un contrôle positif! - Beckensteiner J.C. p. 20-25 avec résumé avec indexation
    Quels sont les pouvoirs de l'URSSAF vis à vis des collectivités locales et quel est le contenu d'un contrôle fiscal?
  • Mobilier urbain: Decaux sinon rien - Martin-Genier P. p. 26-28 avec résumé avec indexation
    Decaux est dans une situation quasi-monopolistique en ce qui concerne le mobilier urbain. Certaines communes, ayant décidé de mettre un terme aux contrats qui les liaient à cette entreprise, le rapport de force vire à l'affrontement direct.