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Titre URSSAF: pour un contrôle positif!
Auteur Beckensteiner J.C.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 179, 1er novembre 1999
Page 20-25
Mots-clés (matière)collectivité territoriale contrôle finances locales fiscalité locale
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (organismes)URSSAF
Résumé Quels sont les pouvoirs de l'URSSAF vis à vis des collectivités locales et quel est le contenu d'un contrôle fiscal?