Articles indexés
| Revue |
Revue française de finances publiques  |
|---|---|
| Numéro | no 18, 1987 |
| Titre du numéro | Finances publiques : évolutions |
Sélection d'articles
Finances publiques : évolutions
- Éditorial - Michel Bouvier, Marie-Christine Esclassan p. 1
- De la commune au SIVOM - Barbier B. p. 125-131
Le SIVOM, expression d'une volonté intercommunale. L'avenir des SIVOM. - La prévision budgétaire des collectivités locales. Éléments pour une méthodologie - Defoort P. p. 107-124 Les pratiques fréquemment relevées. Les contraintes juridiques de la prévision. Les solutions envisageables.
- Regards sur les mutations des finances locales - Richard P. p. 93-106 Autres temps, autres investissements. Les marges de manoeuvre des collectivités locales: une voie étroite. Une nouvelle approche de l'emprunt.
- Les zones d'entreprises en France - Heurteux C., Nguyen P. p. 79-92 Des zones franches aux zones d'entreprises. Le statut des entreprises en zones d'entreprises. Le statut en matière fiscale. Résultats et perspectives.
- Les dépenses de santé: une croissance inéluctable - Poullier J.P. p. 55-78 La maitrise des dépenses de santé, une bataille déjà gagnée... ailleurs. Modération de l'inflation spécifique, modération de la consommation réelle. La paralysie des institutions.
- L'évolution des comportements des contribuables face à la déclaration des revenus: analyse psychosociale - Dubergé J. p. 29-54 Les soucis préalables: le fait et l'explication; les difficultés des contribuables dans l'utilisation des imprimés: questionnaire.
- Les dépenses fiscales... tour d'horizon - Jouyet J.P., Gibert B., Moutié P. p. 21-28 Structure, incidence, efficacité et limites des dépenses fiscales.
- L'évaluation de l'action, nouveau principe de la gestion publique - Join-Lambert C. p. 9-20 L'évaluation, facteur de progrès pour les services publics. Non à une organisation unique de l'évaluation. Vers des méthodes différentes actuellement pratiquées dans l'administration française.
- Pratiques neuves ou cycliques? Le financement du "faire faire" - Bloch-Lainé F. p. 3-8 Substitution du faire-faire au faire dans le "service public" selon quatre degrés de procédés.
- Éditorial - Michel Bouvier, Marie-Christine Esclassan p. 1
Étude
- Le système des finances locales dans les pays socialistes - Ruskowski E. p. 135-146 Division territoriale, caractéristiques du pouvoir local et des finances locales dans les pays socialistes.
- Le système des finances locales dans les pays socialistes - Ruskowski E. p. 135-146
Chronique fiscale
- Le premier volet de la réforme des procédures fiscales et douanières - Molinier J. p. 147-166 Le droit de controle. Les suites du controle. Le régime de la preuve. L'organisation du contentieux.
- Le premier volet de la réforme des procédures fiscales et douanières - Molinier J. p. 147-166
