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| Revue |
Revue Générale de Droit International Public  |
|---|---|
| Numéro | no 1997/1 |
Sélection d'articles
- Une nouvelle étape dans le développement du droit international de l'environnement: la convention sur la désertification - Bekhechi M.A. p. 5-44
Une convention internationale pour combattre la désertification est entrée en vigueur en janvier 1997. Analyse des caractéristiques de ce document qui concerne principalement les pays en développement. - Le régime de responsabilité internationale institué par le conseil d'administration de la commission de compensation des Nations Unies - Frigessi du Rattalma M. p. 45-90 Analyse du régime de responsabilité fondé sur le principe que l'Etat agresseur est tenu de réparer les dommages causé par l'agression indépendamment de la violation spécifique de n'importe quelle règle du droit international des conflits armés.
- L'affaire des normes américaines relatives à l'essence - Robert E. p. 91-140 Le premier différend commercial environnemental à l'épreuve de la nouvelle procédure de règlements des différends de l'OMC réaffirme le principe de non discrimination et confirme le caractère restrictif des exceptions du GATT.
- Les avis consultatifs de la Cour Internationale de Justice du 8 juillet 1996 - Millet A.S. p. 141-175 Analyse de la participation active de la CIJ à l'action du système des nations Unis, et de son apport limité au développement du droit international dans ses avis sur la licéité de l'utilisation des armes nucléaires .
