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| Revue |
Actualité Législative Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | no 2, 30 janvier 1986 |
Sélection d'articles
- Le sort de l'indemnité due en réparation du préjudice moral au regard du recours exercé par les organismes de sécurité sociale contre le tiers responsable - Topor L. p. 7-14
Suite de l'article du précedent numéro concernant les accidentés et les indemnités par les organismes de sécurité sociale.
