Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 2, février 1985 |
Sélection d'articles
- Licenciement économique - Hubac S., Schoettl J.E. p. 87-90
Le role de l'administration du travail en cas de demande d'autorisation de licenciement pour motif économique. - Décentralisation : les compétences mises en oeuvre dans le controle budgétaire - Saidj L. p. 60-73 Etude concernant le controle budgétaire vu sous un angle global: quelles sont les personnes compétentes pour saisir la chambre régionale des comptes, quelle est la compétence de chacune des 3 grandes autorités intéressées.
- Le découpage cantonal - Hubac S., Schoettl J.E. p. 76-83 Le point sur l'opération de redécoupage cantonal entreprise depuis juillet 1984: création de 150 nouveaux cantons.
- Directives de la C.E.E. - Hubac S., Schoettl J.E. p. 83-87 Analyse des obligations qu'imposent au pouvoir réglementaire les dispositions d'une directive communautaire.
