Contenu du sommaire : La loi quinquennale relative au travail à l'emploi et à la formation professionnelle
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 2, février 1994 |
| Titre du numéro | La loi quinquennale relative au travail à l'emploi et à la formation professionnelle |
La loi quinquennale relative au travail à l'emploi et à la formation professionnelle
Dossier spécial visant à commenter les implications de cette loi sur l'emploi, la représentation du personnel, l'organisation du travail,les modifications du contrat de travail et la formation et l'insertion professionnelle.- Préface - Giraud M. p. 93-94
I- Emploi
- Les exonérations de cotisations sociales - Welcomme D. p. 95-104
- L'exonération des cotisations d'allocations familiales pour favoriser l'emploi - Probst J-P. p. 105-108
- Le chèque-service - Lyon-Caen A. p. 109-114
- Création, reprise d'entreprise et essaimage - Sciberras J-C. p. 115-122
- Le travail illégal - Rauline H. p. 123-126
- L'application du droit social français aux entreprises prestataires de services établies à l'étranger - Robin S. p. 127-135
- L'introuvable "guichet unique" - Vaudagne N. p. 136-138
II- Représentation du personnel
- Le Conseil constitutionnel et la participation des travailleurs - Prétot X. p. 139-141
- Regard sur un lifting législatif nécessaire - Ray J-E. p. 142-146
- 'application des nouvelles dispositions relatives à la représentation du personnel - Cohen M. p. 147-153
III- Organisation du travail
- L'article 39 de la loi ou beaucoup de bruit pour rien ? - Rigaudiat J. p. 154-155
- L'aménagement conventionnel de l'organisation et de la durée du travail - Barthélémy J. p. 156-164
- Le travail à temps partiel - Favennec Hery F. p. 165-175
- Le travail à temps partiel annuel : un nouveau pas vers « l'indétermination » dans le contrat de travail - Bélier G. p. 176-179
- L'assouplissement des règles sur le repos dominical - Savatier J. p. 180-185
- Le temps réduit indemnisé de longue durée - Le Cohu P. p. 186-188
IV- Modifications du contrat de travail
- La modification substantielle du contrat de travail - Blaise H. p. 189-191
V- Formation et insertion professionnelles
- La formation professionnelle, nouveaux chantiers - Luttringer J-M. p. 192-199
- Le capital de temps de formation - Arbant P. p. 200-203
- Le contrat d'insertion professionnelle - Couturier G. p. 204-209
