Articles indexés
| Revue |
Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger  |
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| Numéro | no 2, mars-avril 1992 |
Sélection d'articles
- Un legs de l'URSS à la CEI: la déclaration soviétique des droits de l'homme du 5/09/91 - Lebreton G. p. 281-313
La déclaration manifeste le ralliement de l'ex-URSS à la conception libérale des droits de l'homme. - Europe de l'est et libération des peuples - Gouaud C. p. 315-351 Etude du processus de libération des peuples des pays d'Europe de l'Est: mise en perspective historique avec un "modèle culturel européen".
- Les lois organiques devant le conseil constitutionnel - Luchaire F. p. 389-423 La décision du conseil constitutionnel (92-305 DC du 21/02/92) après examen de 2 lois organiques, répond aux 3 questions suivantes: 1- Comment le conseil participe-t-il à l'élaboration de la loi organique? 2- Quelles sont les compétences du législateur organique? 3- Quels sont les principes que la loi organique doit respecter?
