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Revue	Avis et Rapports du Conseil Economique et Social
Numéro	no 20, 18 octobre 1993
Titre du numéro	Avant-projet de loi de programme relatif au patrimoine monumental

Avant-projet de loi de programme relatif au patrimoine monumental - Lamargue F. p. 5-18
Texte visant à financer la conservation du patrimoine protégé au titre de la loi du 31 décembre 1913 et aussi du patrimoine archéologique et ethnologique, industriel, rural et horticole.