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| Revue |
Actualité Législative Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | no 20, 25 novembre 1993 |
Sélection d'articles
- Lutte contre le bruit: la nouvelle loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 - Créteaux I. p. 231-239
Le renforcement des instruments de lutte contre le bruit: prévention et répression des nuissances sonores. L'aide aux riverains des aérodromes.
