Articles indexés
| Revue |
Actualité Législative Dalloz  |
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| Numéro | no 20, 30 novembre 1989 |
Sélection d'articles
- Espace pluridisciplinaire de communication et de recherche. "Le droit,l'informatique et l'arbitraire" - p. 77
Remarques sur les problèmes de l'arbitraire. La parole et l'écrit. L'erreur en informatique. - Notaires, notariat et société sous l'ancien régime XV-XVIIIe siècle - p. 77-78 Historique-Art, science et pratique notariale.
- Eurosaf. Le groupement européen d'intéret économique - p. 78 Avantages, responsabilité, expérience et pratique d'une constitution.
- Loi n°87-1127 du 31 décembre 1987 et ses décrets d'application: un pas vers la dualité des ordres juridictionnels (suite et fin) - Verpeaux M. p. 183-190 Une question de droit nouvelle: les réformes accomplies et les réformes restant à accomplir.
