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Revue	Actualité Législative Dalloz
Numéro	no 21, 12 décembre 1991

Commentaire de la loi n°90-1129 du 19/12/90 sur la construction d'une maison individuelle - Boubli B. p. 165-171
I- Les contrats réglementés. II- Les conditions du contrat avec fourniture de plan. III- Le contrat sans fourniture de plan.