Articles indexés
| Revue |
Revue française de finances publiques  |
|---|---|
| Numéro | no 21, 1988 |
| Titre du numéro | La parafiscalité |
Sélection d'articles
- Les taxes parafiscales en France: cadre général - Villemot D. p. 5-14
Définition, typologie et régime des taxes parafiscales actuellement en rigueur. - Aspects juridiques des taxes parafiscales - Martin Laprade B. p. 14-26 Définition et régime juridique des taxes parafiscales.
- Parafiscalité et industrie - Stoffaes C., Nguyen P. p. 27-46 Description, philosophie et évolution de la parafiscalité industrielle.
- Les taxes parafiscales de l'agriculture - Bletterie R. p. 47-56 Les différents buts des taxes parafiscales de l'agriculture.
- Le controle parlementaire des taxes parafiscales - Coupaye P., Daulouede P. p. 57-72 Position des parlementaires, textes en vigueur et controle parlementaire des taxes parafiscales.
- La parafiscalité: née dans le désordre, subsistant dans la confusion - Hertyog R. p. 73-120 Recherche d'un statut, d'une définition acceptable et des fonctions du régime parafiscal.
- Réflexions sur la parafiscalité - Plagnet B. p. 121-132 Le poids important de la parafiscalité. Des finalités incertaines. Des controles insuffisants.
- La pertinence de la notion d'effort fiscal dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes - Boutet D. p. 133-147 La tendance à inciter les communes à mobiliser leurs ressources fiscales, d'où la tendance pour les communes à augmenter leur pression fiscale.
- Plaidoyer pour la fiscalité locale - Perrin B. p. 149-163 Archaisme, limites et contraintes de la fiscalité locale: l'inéluctable modernisation du système.
- La loi de finances pour 1988: la poursuite d'une politique ou l'attente? - Plagnet B. p. 168-184 Analyse générale et par chapitre de la loi de finances 1988.
