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| Revue |
Revue française de finances publiques  |
|---|---|
| Numéro | no 22, 1988 |
| Titre du numéro | 1983-1987 Cinq ans de finances publiques en France |
Sélection d'articles
- L'évolution du budget de 1983 à 1987 - Plagnet B. p. 3-17
Examen de 2 aspects proprement budgétaires: la nécessaire mais difficile maitrise des dépenses, l'évolution des structures budgétaires. - L'évolution de la structure et du poids de la fiscalité de 1983 à 1987 - Delattre M. p. 17-35 Analyse de l'alourdissement du prélèvement fiscal.
- La politique fiscale de 1983 à 1987 - Tournié G. p. 35-55 Analyse de l'échec des politiques fiscales des 2 législatures.
- L'évolution de la fiscalité des produits financiers - Montagnier G. p. 55-83 La continuité entre les 2 législatures se manifeste d'une part à travers la problématique de l'imposition et d'autre part à travers les orientations du droit positif.
- L'impôt sur les grandes fortunes 1982-1986 - Grosclaude J. p. 83-101 Problématique et esquisse de bilan d'une expérience de 5 ans.
- L'évolution du régime des procédures fiscales de 1983 à 1987 - Molinier J. p. 101-115 Appréciation de l'apport des réformes de procédures fiscales à travers des principes généraux: les droits fondamentaux de la personne, les droits de la défense, la sécurité juridique et la proportionnalité.
- Les nouveaux instruments de la politique du Trésor - Orsoni G. p. 115-125 Examen des nouveaux instruments de la politique du Trésor (modernisation du marché des bons du Trésor, transformation des conditions d'appel au marché obligatoire, création d'un MATIF) et d'une nouvelle gestion de la dette.
- Les finances locales de 1983 à 1987 - Richard P. p. 125-141 Remodèlement des finances locales à travers 3 points clés: les collectivités locales comme acteurs majeurs de la vie du pays, les conséquences financières de la décentralisation, l'adaptation à un nouvel environnement financier.
- Le financement des grands équipements collectifs - Jestin G. p. 141-165 La crise du financement public des équipements collectifs et l'ouverture vers de nouveaux modes de financement.
- Les chambres régionales des comptes: 1983-1987, 5 années de fonctionnement - Larger J.F., Deconfin C. p. 165-177 Les attributions des chambres régionales des comptes; les moyens et le bilan de l'activité de 5 ans de fonctionnement; les modifications de la loi du 5 janvier 1988.
- 1983-1987. Cinq ans d'évolution du secteur public français industriel et commercial - Rapp L. p. 177-195 Cinq éléments déterminants: l'évolution des données économiques, la modification des textes juridiques, l'adaptation des institutions administratives, les transformations financières et la mutation industrielle.
- Le contrôle parlementaire du budget de l'Etat. Le rôle de l'Assemblée Nationale 1983-1987 - Le Guern H., Message H., Tessier A. p. 196-243 Les voies et les moyens du contrôle parlementaire; la nature et les limites de ce contrôle.
- L'évolution du droit constitutionnel des finances publiques - Philip L. p. 243-257 Diversification de la jurisprudence financière et persistance d'une jurisprudence favorable aux droits du Parlement.
- L'exécution de la loi de finances pour 1986 - Orsoni G. p. 257-275 Les modifications apportées à l'autorisation budgétaire initiale; la gestion de l'autorisation budgétaire et ses irrégularités.
