Articles indexés
| Revue |
Avis et Rapports du Conseil Economique et Social  |
|---|---|
| Numéro | no 24, mardi 17 décembre 1996 |
| Titre du numéro | Avant-projet de loi d'orientation relatif au renforcement de la cohésion sociale |
Sélection d'articles
- Avant-projet de loi d'orientation relatif au renforcement de la cohésion sociale - p. 3-48
I Vers la garantie des droits fondamentaux. II Une contribution constructive: droits civiques et sociaux, intégrité familiale, formation et insertion professionnelle, accès aux soins, acccès au logement, éducation et culture.
