| Titre | Avant-projet de loi d'orientation relatif au renforcement de la cohésion sociale | |
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Revue | Avis et Rapports du Conseil Economique et Social |
| Numéro | no 24, mardi 17 décembre 1996 Avant-projet de loi d'orientation relatif au renforcement de la cohésion sociale | |
| Page | 3-48 | |
| Mots-clés (matière) | culture déshérité social droits civiques droits de l'homme droits sociaux éducation formation insertion professionnelle logement politique de la santé politique sociale projet de loi situation sociale | |
| Mots-clés (géographie) | France | |
| Résumé | I Vers la garantie des droits fondamentaux. II Une contribution constructive: droits civiques et sociaux, intégrité familiale, formation et insertion professionnelle, accès aux soins, acccès au logement, éducation et culture. |
