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Revue La Semaine juridique Mir@bel
Numéro no 28, 10 juillet 1996, doctrine 3947

Sélection d'articles

  • Les particularisme du contentieux sportif - Auneau G.,Jacq P. p. 285-289 avec résumé avec indexation
    I. Le choix du droit applicable: les principes généraux (la détermination de la règle applicable, la détermination du juge compétent). Le choix du droit applicable et ses conséquences (la nécessaire prise en compte des règles sportives internes par le droit commun national, l'influence des principes communautaires: vers une harmonisation des règles sportives internes, l'exclusivisme des règles sportives: le problème de la légalité des décisions des instances sportives internationales).