Titre | Les particularisme du contentieux sportif | |
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Auteur | Auneau G.,Jacq P. | |
Revue | La Semaine juridique | |
Numéro | no 28, 10 juillet 1996, doctrine 3947 | |
Page | 285-289 | |
Mots-clés (matière) | contentieux droit droit communautaire sport | |
Mots-clés (géographie) | Monde | |
Résumé | I. Le choix du droit applicable: les principes généraux (la détermination de la règle applicable, la détermination du juge compétent). Le choix du droit applicable et ses conséquences (la nécessaire prise en compte des règles sportives internes par le droit commun national, l'influence des principes communautaires: vers une harmonisation des règles sportives internes, l'exclusivisme des règles sportives: le problème de la légalité des décisions des instances sportives internationales). |