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Revue | Cahiers français |
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Numéro | no 293, octobre-décembre 1999 |
Sélection d'articles
- La décentralisation depuis les lois de 1982 - Verpeaux M. p. 3-11 L'article présente les grandes caractéristiques de l'important travail législatif commencé en 1982, ainsi que les évolutions qui ont suivi le vote de la loi relative "aux droits et libertés des communes, des départements et des régions".
- La décentralisation aujourd'hui: un dessein politique sans dessin institutionnel - p. 12-18 La situation des collectivités locales, avec ses lacunes et ses dysfonctionnements, constitue un obstacle à la poursuite de la décentralisation tout en permettant à l'Etat de maintenir une forte pression sur les acteurs locaux.
- L'Etat et sa réforme depuis les lois de décentralisation - Chauvin F. p. 19-24 Les pouvoirs nouveaux conférés aux collectivités locales par la décentralisation ont rendu nécessaire une réforme de l'Etat, et la restructuration des administrations a entraîné des changements de structure tant à l'échelon territorial qu'à l'échelon central.
- La vie politique locale - Sadran P. p. 25-32 L'observation de la vie politique locale montre sa forte articulation avec la scène nationale, ce qui se vérifie aussi bien dans la "construction" de carrière du personnel politique que dans la stratégie des partis ou encore dans la participation électorale des citoyens.
- Les collectivités locales face à l'Europe - Verdeaux G. p. 33-40 L'article montre quelles sont les implications du droit européen sur l'action des acteurs locaux et les évolutions qui devraient en découler. Il montre aussi l'affirmation grandissante des collectivités locales à l'échelon européen.
- L'intercommunalité: au coeur d'une spécificité française - Regourd S. p. 41-46 L'article analyse les dispositifs novateurs de la loi de 1992 qui a entraîné une mutation de l'administration territoriale et une nouvelle conception ainsi qu'une nouvelle relance de l'intercommunalité.
- Les finances locales - Boeuf J.L. p. 47-60 L'article présente les différentes composantes des finances locales ainsi que leurs évolutions récentes, qu'il s'agisse des ressources ou des dépenses.
- Quelles réformes pour le financement des collectivités locales? - Gilbert G. p. 61-69 Les réformes récentes de la taxe professionnelle et l'intercommunalité devraient commencer à modifier profondément les sources de financement des collectivités locales, dont l'autonomie fiscale s'accommode mal des bases fiscales modernes.
- Les contrôles des collectivités territoriales - Boeuf J.L. p. 70-80 Rappelant les types de contrôle exercés sur les collectivités territoriales et les établissements publics qui leur sont rattachés, l'article explique quelles sont leurs modalités, les obstacles qu'ils rencontrent et les évolutions en cours.
- La responsabilité des acteurs locaux - Potier V. p. 81-89 Les élus et fonctionnaires locaux sont de plus en plus exposés à des risques financiers, pénaux et administratifs. L'article rappelle les responsabilités diverses qui sont celles des acteurs des collectivités territoriales, les principes de mise en cause pouvant les concerner et la nature des précautions devant inspirer leur action.
- Les interventions économiques des collectivités territoriales - Ortiz L. p. 91-96 Malgré la décentralisation, la capacité d'action des collectivités territoriales demeure limitée, et la réponse envisagée du régime des aides aux entreprises, qui deviendrait plus restrictifs, répond aux principes du libéralisme communautaire.
- Les politiques locales de sécurité - Gleizal J.J. p. 97-105 Avec la décentralisation, les élus locaux jouent un rôle décisif dans les politiques locales de sécurité, tandis que l'Etat, à travers l'instauration d'une police de proximité, recherche une nouvelle relation avec ses administrés.
- Développement local et aménagement du territoire - Rinnert A. p. 106-112 Le renouveau de la politique d'aménagement du territoire français s'inscrit dans un cadre privilégiant la contractualisation avec les acteurs locaux, la coopération intercommunale et la dimension communautaire.