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Titre La responsabilité des acteurs locaux
Auteur Potier V.
Mir@bel Revue Cahiers français
Numéro no 293, octobre-décembre 1999
Page 81-89
Mots-clés (matière)chambre régionale des comptes contrôle délégation élu local fonctionnaire gestion gestion financière pouvoir responsabilité responsabilité pénale service public
Mots-clés (géographie)France
Résumé Les élus et fonctionnaires locaux sont de plus en plus exposés à des risques financiers, pénaux et administratifs. L'article rappelle les responsabilités diverses qui sont celles des acteurs des collectivités territoriales, les principes de mise en cause pouvant les concerner et la nature des précautions devant inspirer leur action.