Articles indexés
Revue | La Revue administrative |
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Numéro | no 295, janvier-février 1997 |
Sélection d'articles
- Les personnels de la sécurité sociale et leurs syndicats - Siwek-Pouydesseau J. p. 5-9 L'originalité de notre système traditionnel de sécurité sociale fait que les organisations syndicales se trouvent à la fois en situation patronale et salariale pour la gestion des personnels de l'institution. Cela pose forcément des problèmes.
- Laïcité scolaire et protection des élèves - Chauvin N. p. 10-20 L'obligation scolaire permettait à l'enfant d'échapper aux volontés de ses parents, ainsi l'interdiction posée par la loi peut permettre à un enfant de refuser de se plier à la volonté de ses parents. Cette optique n'est jamais abordée dans le débat juridique sur le foulard islamique à l'école et sur la laïcité en général.
- A propos de l'affaire des fiches - Thuillier G. p. 21-25 Officiellement les fiches ont arrêté de fonctionner en 1905 avec la chute du président E. Combes, mais le système des fiches a perduré jusqu'en 1924. Et pour cause, le cabinet ministériel avait besoin de renseignements "politiques".
- L'arrêt Sté Lambda et le pantouflage - Lemoyne de Forges J.M. p. 27-33 Comme on pouvait s'y attendre l'arrêt Ste Lambda a déjà fait couler beaucoup d'encre.
- Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1995-1996 - p. 34-45 Présentation de la jurisprudence constitutionnelle durant l'année 1995-1996.
- Jeu de Bonneteau ou jeu de massacre - Durand P. p. 46-48 Les conséquences de l'article 8 du code général des impôts sur le monde des fiscalités. Exemple d'une EURL (Entreprise Uni personnelle à Responsabilité limitée).
- Le futuroscope, outil culturel d'aménagement du Territoire - Roger M. p. 49-51 Conséquences de l'implantation du Futuroscope sur la gestion du territoire, dans les environs de Poitiers.
- L'état, les sociétés savantes et les associations de défense du patrimoine: l'exception française - Leniaud J.M. p. 53-61 Pourquoi parler de sociétés savantes et d'associations dans le cadre d'un colloque sur le patrimoine et les passions identitaires?
- Les agents des services publics dans les quartiers difficiles - Maguer A. p. 63-70 Les agents publics affectés dans les quartiers difficiles se trouvent en première ligne de l'action engagée pour résorber la fracture sociale.
- L'aménagement du temps de travail - Perrin B. p. 71-78 Réalités et contours de l'aménagement du temps de travail.
- Faut-il créer la catégorie de l'établissement public local? - Ponthier J.M. p. 78-86 Dans la jungle des établissements publics, faut-il créer une catégorie locale?
- L'Ouighouristan - Thual F. p. 86-87 L'Ouighouristan, anciennement appelé Sin-Kiang, commence a donner du fil à retordre aux capitales alentours.
- A propos de la publication des discours de ministres - Vauvilliers J. p. 88-90 Qu'est-ce-qu'un discours de ministre? Comment faire un recueil de discours. Réflexions sur la publication des discours de ministres.
- Le marché unique Antilles-Guyane - Edmond C. p. 90-95 Causes et conséquences de la construction de la zone de libre-échange et de libre circulation des marchandises au sein du marché antillo-guyanais.
- Comment faire l'histoire d'un cabinet ministériel - Caritey J. p. 104-111 Conseils et techniques pour faire l'histoire d'un cabinet ministériel.
- La situation politique française ou un an du scrutin législatif - Chiroux R. p. 112-116 Situation de la vie politique française à un an du scrutin législatif.
- Une réforme réussie, une réforme attendue - Rudolph L. p. 116-118 Le premier bilan de la réforme de la police engagée par l'O.P.S. semble satisfaisant.