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| Revue |
Actualité Législative Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | no 3, 18 février 1988 |
Sélection d'articles
- L'ouverture de la donation-partage à des personnes n'ayant pas la qualité d'enfants ou de descendants du disposant - Morin G. p. 15-18
Analyse des conditions de participation et des effets de la donation-partage à l'égard des personnes n'ayant pas la qualité d'enfant ou de descendant du disposant.
