Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 3, 20 mars 1994 |
Sélection d'articles
- Le cas fortuit en droit administratif - Ségur P. p. 171-186
Comment le rôle exonératoire du cas fortuit a pu justifier son émergence dans la responsabilité pour faute? Comment le mouvement général d'ojectivation de la responsabilité administrative a pu conduire à son déclin? - Chronique générale de jurisprudence administrative française: collectivités locales - Maugue C., Touvet L. p. 187-195 Les précisions de certains aspects du fonctionnement des assemblées locales ainsi que le partage de certaines compétences entre différents échelons de collectivités territoriales par le conseil d'état.
- Chronique générale de jurisprudence administrative française - Maugue C., Touvet L. p. 195-199 Le second bilan de l'application de la loi du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques.
- L'activité des chambres régionales des comptes - Doyelle A. p. 200-207 Le contrôle de la régularité et du caractère exécutoire des actes des collectivités locales.
- Nouvelles dispositions en matière d'urbanisme - Bouyssou F. p. 208-218 Commentaire de la loi n°94-112 du 9 février 1994 portant diverses dispositions en matière d'urbanisme et de construction.
