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Revue Droit administratif Mir@bel
Numéro no 3, février 1997

Sélection d'articles

  • Appel d'offres: la notion de variante - p. 14 avec résumé avec indexation
    L'offre de réaliser un catamaran en aluminium au lieu d'un navire monocoque en acier ne peut être considérée comme une variante, du moins dans le cas d'espèce (CAA Paris, 30 décembre 1996, SA Chantiers Piriou).