Articles indexés
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
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| Numéro | no 3, mai-juin 1986 |
Sélection d'articles
- Le nouveau régime de l'aménagement urbain - p. 291-368
Dossier complet sur la loi du 18 juillet 1985 à propos de l'aménagement urbain: le role du département et de la commune, pour une réforme des droits de préemption issus de "la loi aménagement", le problème du financement, les associations foncières urbaines, le cas des H.L.M. - L'expérience des tribunaux administratifs régionaux en Italie, dix ans après leur institution - Franchini C. p. 400-408 L'évolution du controle juridictionnel de l'Administration Publique en Italie, la réforme, l'expérience des 10 premières années, l'évolution qualitative, la nécessité d'une réforme du procès administratif.
- La déréglementation et le droit communautaire - Dubovis L. p. 483-493 Le droit communautaire, agent de déréglementation étatique et de réglementation communautaire.
