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Titre Le nouveau régime de l'aménagement urbain
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 3, mai-juin 1986
Page 291-368
Mots-clés (matière)aménagement urbain collectivité territoriale commune décentralisation département droit droit administratif
Mots-clés (géographie)France
Résumé Dossier complet sur la loi du 18 juillet 1985 à propos de l'aménagement urbain: le role du département et de la commune, pour une réforme des droits de préemption issus de "la loi aménagement", le problème du financement, les associations foncières urbaines, le cas des H.L.M.