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| Revue |
Revue française de finances publiques  |
|---|---|
| Numéro | no 30, 1990 |
| Titre du numéro | Trésorerie et endettement des collectivités locales |
Sélection d'articles
Trésorerie et endettement des collectivités locales
- Les relations de trésorerie entre l'Etat et les collectivités locales: quelles réformes possibles? - Copé J.F. p. 7-28
Bilan synthétique du système existant: le devoir de l'Etat. Les projets de réforme: le maintien de l'obligation de dépots au Trésor. - Le cadre juridique de l'unité de trésorerie entre l'Etat et les collectivités locales - Saidj L. p. 29-38 Résumé de l'état actuel, du droit interne: l'obligation de dépot des fonds au trésor. L'aménagement du principe d'unité.
- Gestion de la dette et trésorerie zéro avantages et effets pervers - Klopfer M. p. 39-46 La liquidité des collectivités territoriales et l'aide des techniques de gestion de la dette. Le débat juridique et macroéconomique.
- Vicissitudes et perspective du droit de la trésorerie des collectivités locales - Deporcq D. p. 47-54 Un cadre juridique susceptible d'etre remis en cause par le processus d'intégration européenne: la directive du 24 juin 1988.
- La disponibilité et la transparence de l'information financière sur le secteur public local - Barbeyre R. p. 57-67 Par sa place au sein des collectivités locales, le comptable public est au centre de l'information financière sur le secteur public local.
- L'ingénierie financière des collectivités locales - Terrazzoni A. p. 73-79 La diversification des produits financiers disponibles découle de la stratégie suivie par les établissements.
- La gestion de trésorerie: un "must" ou un mythe? - Hertzog R. p. 81-100 Un nouveau critère de gestion: l'indicateur de trésorerie. Retarder l'appel des emprunts et réduire les frais financiers.
- La gestion optimale des flux d'endettement face à un objectif de trésorerie zéro - Bouinot J. p. 103-113 Le problème de la taille des villes face au grand marché européen. Le développement local implique des dépenses d'investissement unimatériel.
- Vers un système français de notation des collectivités locales? - Laurent P. p. 115-120 Il n'a jamais existé, Outre-Atlantique, d'organisme centralisé chargé de consentir les prets, et, d'autre part, un statut fiscal privilégié.
- La pratique de la notation des villes aux Etats-Unis - Bodard (de) E. p. 121-128 Les forces politiques influant sur les rapports entre les entités gouvernementales souveraines et les organismes infra-étatiques.
- Les relations de trésorerie entre l'Etat et les collectivités locales: quelles réformes possibles? - Copé J.F. p. 7-28
Chronique fiscale
- Le marché financier unique de 1990 - Joël Molinier p. 131
Débats
- Le règlement par le préfet des budgets locaux en déficit - Michel Bouvier p. 145
- Le point de vue de Robert Hertzog : Le préfet doit régler les budgets locaux en équilibre réel - Robert Hertzog p. 146
- Le point de vue de Raymond Muzellec : Le préfet peut régler les budgets locaux en déficit - Raymond Muzellec p. 155
Étude
- La responsabilité des comptables successifs - Jacques Magnet p. 163
- Les relations interpersonnelles créées par l'impôt - Jean Dubergé p. 179
- Les conclusions du " Rapport Prada " sur le redéploiement du régime fiscal particulier à la Corse - Louis Orsini p. 207
