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| Revue |
Les Cahiers du CNFPT  |
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| Numéro | no 32, janvier 1991 |
Sélection d'articles
- "Quelques remarques sur le futur statut de l'élu local" - Becet J.M. p. 4-12
La nécessaire disponibilité de l'élu local n'est pas incompatible avec une activité professionnelle. De meme, il devrait bénéficier d'un droit à la formation. - Le statut de l'élu local - Debarge M. p. 13-16 L'auteur propose d'ouvrir la fonction élective à d'autres catégories sociales et professionnelles: les femmes, les jeunes et les salariés; et de moraliser en exigeant la transparence dans le système d'indemnisation.
- La tutelle sur les personnes - Peiser G. p. 17-27 Analyse de la suppression d'un certain nombre de sanctions par les lois de décentralisation: les modifications apportées dans le pouvoir de sanction et les tutelles maintenues.
- Le délit d'ingérence (et spécialement sa commission par un maire ou par un conseiller municipal) - Conte P. p. 28-35 L'observation, vérifiée dans tous les domaines où se manifeste la criminalité, se révèle spécialement exacte lorsque l'on examine plus particulièrement la vie politique.
- Métier politique et statut de l'élu local - Garraud P. p. 36-40 La notion d'indemnités non imposables correspond toujours à l'idée originelle de gratuité des fonctions électives: quelques dimensions du métier politique.
- Le statut de l'élu: un ouvrage à nouveau remis sur le métier - Joseph J.P. p. 41-45 L'élu est d'abord un partisan. Ceci signifie qu'il va exercer son mandat paré d'une double légitimité: démocratique, il est élu du peuple; partisane, il est élu parce qu'un parti politique l'a investi.
- Où en est le statut de l'élu local? - Vassal (de) G. p. 46-49 Il devient urgent de permettre l'adaptation des élus à l'exercice des responsabilités nouvelles que la loi de décentralisation de 1982 a conféré aux collectivités territoriales.
- Le notaire élu dans les collectivités territoriales - Dejoie L. p. 54-56 Le notaire élu peut etre un conseiller pour l'urbanisme, l'aménagement du territoire, les opérations de construction, le droit de l'entreprise et les besoins juridiques de la population.
- De l'analyse des besoins à une dynamique de formation des élus - Izard P. p. 66-82 Les lois de décentralisation ont permis d'opérer un important transfert de compétences au profit des collectivités territoriales et tout particulièrement des communes.
