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| Revue |
Revue française de finances publiques  |
|---|---|
| Numéro | no 39, juillet-septembre 1992 |
| Titre du numéro | Prévision et pluriannualité budgétaire |
Sélection d'articles
- Éditorial - Michel bouvier p. 3
Prévision et pluriannualité budgétaire
- Avant propos budgétaire - Joxe P. p. 5-9
Avant propos sur la prévision et la pluriannualité budgétaire. I- Le point de vue du parlement. II- Le point de vue de l'exécutif. La pluriannualité en question
Sommaire. - Les problèmes posés par la pluriannualité budgétaire. - Prévision et programmation pluriannuelle dans un contexte d'incertitude. - La programmation des dépenses militaires. - L'évolution des instruments traditionnels de la pluriannualité: la gestion des autorisations de programme et le problème des reports de crédits.- Les problèmes posés par la pluriannualité budgétaire - Laurent Rabaté, Pierre Grapin p. 12
- Prévision et programmation pluriannuelle dans un contexte d'incertitude - Michel Bouvier p. 16
- La programmation des dépenses militaires - Jean-Pierre Guillard p. 29
- L'évolution des instruments traditionnels de la pluriannualité : la gestion des autorisations de programme et le problème des reports de crédits - François Logerot p. 33
- Quelle pluriannualité ? - Robert Fraisse p. 38
Les techniques de la pluriannualité
Programmes, pluriannualité et procédure budgétaire dans les pays de l'OCDE. La pluriannualité dans trois budgets militaires étrangers: Etats Unis, Grande Bretagne, Allemagne. Les techniques de pluriannualité budgétaire en France. Les contractualisation interne dans une grande entreprise privée. La contractualisation: le cas de la SNCF. Dans le contexte actuel, une loi de programmation militaire se justifie-t-elle encore? Responsabilisation et contractualisation.- Programmes, pluriannualité et procédure budgétaire dans les pays de l'OCDE - Sylvie Trosa p. 42
- La pluriannualité dans trois budgets militaires étrangers : États-Unis, Grande-Bretagne, Allemagne - Bernard Lion p. 47
- Les techniques de pluriannualité budgétaire en France - Jean-Luc Pain p. 53
- La contractualisation interne dans une grande entreprise privée - Yann Delabrière p. 70
- La contractualisation : le cas de la SNCF - Pierre Lubeck p. 75
- Dans le contexte actuel, une loi de programmation militaire se justifie-t-elle encore ? - Jean-Paul Gillybœuf p. 82
- Responsabilisation et contractualisation - Serge Vallemont p. 86
- Quelles solutions techniques - Gabriel Montagnier p. 90
Quelles nouvelles règles du jeu
Renouveler les règles du jeu. Quelles règles du jeu seraient concevables en France, aujourd'hui. Du bon usage de la pluriannualité. La pluriannualité et la décision budgétaire: de nouvelles règles du jeu. L'intéret de la pluriannualité.- Renouveler les règles du jeu - Michel May p. 94
- Quelles règles du jeu seraient concevables en France aujourd'hui - Isabelle Bouillot p. 96
- Du bon usage de la pluriannualité - Bernard Cieutat p. 100
- La pluriannualité et la décision budgétaire : de nouvelles règles du jeu - Michel Paul p. 107
- L'intérêt de la pluriannualité - François Roussely p. 114
Conclusion
- Pluriannualité et procédures budgétaires de l'État - Christian Join-Lambert p. 117
- Avant propos budgétaire - Joxe P. p. 5-9
Étude
- Le conseil d'Etat, juge de cassation des décisions de la cour des comptes - Orsoni G. p. 122-164 L'importance des interventions du conseil d'Etat en matière financière devrait conduire à une meilleure compréhension du phénomène constitué par la juridiction financière du conseil d'Etat.
- Le conseil d'Etat, juge de cassation des décisions de la cour des comptes - Orsoni G. p. 122-164
Chronique de comptabilité publique
I- Législation et règlementation. II- Jurisprudence.- Législation et réglementation - Danièle Lamarque p. 166
- Jurisprudence - Jacques Magnet, Monique Saliou p. 169
Chronique budgétaire
- L'exécution de la loi de finances pour 1990 - Orsoni G. p. 180-192 Quelle est l'efficacité du controle parlementaire en matière budgétaire? I- Résultats d'exécution et évolution en cours d'exercice. II- La gestion des autorisations budgétaires et ses particularités.
- L'alignement de la procédure de vote de la loi des finances rectificative sur celle de la loi de finances initiale - Camby J.C. p. 193-201 Vote de la loi de finances rectificative: 1- un recours en interprétation; 2- la transposition de la logique de la décision de 1979; 3- la confirmation du caractère prépondérant de l'équilibre.
- L'exécution de la loi de finances pour 1990 - Orsoni G. p. 180-192
