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Titre Le conseil d'Etat, juge de cassation des décisions de la cour des comptes
Auteur Orsoni G.
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 39, juillet-septembre 1992 Prévision et pluriannualité budgétaire
Rubrique / Thématique
Étude
Page 122-164
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)cour des comptes dépenses publiques finances publiques juridiction suprême justice loi de finances
Mots-clés (géographie)France
Résumé L'importance des interventions du conseil d'Etat en matière financière devrait conduire à une meilleure compréhension du phénomène constitué par la juridiction financière du conseil d'Etat.