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Revue | Actualité Juridique Droit Administratif |
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Numéro | no 4, 20 avril 1988 |
Sélection d'articles
- L'exécution des décisions du juge administratif en droit français et allemand - Fromont M. p. 243-248 Afin que les décisions du juge administratif ne restent pas lettre morte, les systèmes français et allemand se sont efforcés de mettre au point à la fois des mesures de prévention, des mesures de contrainte et des mesures de répression.
- Les conditions d'attribution de l'indemnité d'éloignement aux fonctionnaires - Salin C. p. 249-254 L'aménagement du régime de rémunération des fonctionnaires de l'état en service dans les DOM-TOM ne laisse pas se soulever des difficultés en ce qui concerne l'attribution de l'indemnité dite d'éloignement. Si le nombre de fonctionnaires ayant droit chaque année à une indemnité d'éloignement reste relativement limité, les problèmes posés par une partie d'entre eux ont des incidences pratiques certaines sur la gestion quotidienne de l'administration.
- La fin de la laicité fiscale - Schrameck O. p. 267-269 Le droit fiscal a toujours été le miroir et le révélateur de l'évolution de la société politique. Une innovation récente permet de déduire du revenu imposable et donc de faire supporter indirectement mais incontestablement à la collectivité des dépenses de nature politique ou religieuse semble marquer dans notre pays l'abandon d'une forme de laicité fiscale.
- Le sida et la fonction publique - Schrameck O. p. 270-273 Le problème du sida et de l'emploi public: l'entrée dans la fonction publique et le maintien.
- L'audiovisuel à l'heure des présidentielles - Delcros X. p. 273-278 Analyse du controle des médias audiovisuels pendant la "pré-campagne",le controle des médias audiovisuels pendant la campagne officielle, le controle des émissions officielles de la campagne.