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Titre L'exécution des décisions du juge administratif en droit français et allemand
Auteur Fromont M.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 4, 20 avril 1988
Page 243-248
Mots-clés (matière)administration organisation judiciaire pouvoir judiciaire tribunal administratif
Mots-clés (géographie)France R.F.A.
Résumé Afin que les décisions du juge administratif ne restent pas lettre morte, les systèmes français et allemand se sont efforcés de mettre au point à la fois des mesures de prévention, des mesures de contrainte et des mesures de répression.