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Analyse des relations entre les compétences économiques des collectivités locales et le droit communautaire: l'assujettissement au traité des aides des collectivités locales, l'examen, par la commission des régimes d'aides, l'application des régimes d'aides par les collectivités locales.

Tableau d'ensemble du droit communautaire en 1984: les traits marquants d'un point de vue juridique dans le domaine du droit constitutionnel de la procédure budgétaire, du controle juridictionnel, dans les secteurs du droit matériel.