Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 4, avril 1990 |
Politique sociale
Le problème de la justice sociale dans les années 90. Les innovations dans le régime de licenciements collectifs, le R.M.I., et la protection des enfants.- Quelle justice sociale pour les années 90 ? - Stoleru L. p. 301-305
- La politique sociale autrement - Belorgey J-M. p. 306-315
Droit du travail
Décisions unilatérales de l'employeur à défaut d'un accord collectif prévu par la loi. L'action en justice d'un comité de groupe en contestation de la cession d'une filiale. Rapport de la cour de cassation.- Décisions unilatérales de l'employeur à défaut d'un accord collectif prévu par la loi - Savatier J. p. 316-321
- L'action en justice d'un comité de groupe en contestation de la cession d'une filiale - Savati p. 322-327
- L'employeur a-t-il le choix de réintégrer le salarié protégé « dans son emploi » ou « dans un emploi équivalent » ? - Waquet P. p. 328-334
- Premier contentieux des conventions de conversion - Enclos P. p. 335-346
Sécurité sociale
Les idéaux de la Révolution et la sécurité sociale. La conformité à la constitution de la loi sur la sécurité sociale. L'indemnisation des accidents du travail.- Les idéaux de la Révolution et la Sécurité sociale à l'épreuve d'une société éclatée - Bordeloup J. p. 347-351
- La conformité à la Constitution de la loi portant diverses dispositions relatives à la Sécurité sociale et à la santé - Prétot X. p. 352-360
- L'indemnisation des accidents du travail : champ d'application de l'indemnité en capital - de Clausade J. p. 361-364
Prévoyance
Droits collectifs des salariés et nouveau droit de la prévoyance. Analyse de la loi de prévoyance du 31 décembre 1989.- Droits collectifs des salariés et nouveau droit de la prévoyance - Barthélémy J. p. 365-369
- La loi prévoyance - Laigre P. p. 370-386
Europe
- La charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs : un progrès ? - Pettiti C. p. 387-389 Le problème est de savoir si la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs est un véritable progrès.
- La charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs : un progrès ? - Pettiti C. p. 387-389
