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| Revue |
Revue française de finances publiques  |
|---|---|
| Numéro | no 45, janvier-mars 1994 |
| Titre du numéro | Les finances publiques de l'Union européenne après Maastricht |
Sélection d'articles
- Éditorial - Michel Bouvier p. 3
Les finances publiques de l'Union Européenne après Maastricht
Dossier analysant l'impact macraéconomique des finances communautaires et l'efficacité de ces dernières sur la politique européenne.- Avant-propos - Daniel Strasser p. 7
- L'encadrement à moyen terme des finances publiques communautaires. L'Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire. Bilan et avenir - Guy Isaac p. 9
- Les ressources propres communautaires - Gérald Coget p. 51
- Évaluation des politiques internes communautaires et de leurs dépenses - Jean-Charles Leygues p. 97
- La traduction financière des interventions externes des Communautés européennes - Joël Molinier p. 165
- Union européenne et coordination des politiques budgétaires des États membres - Robert Hertzog, Philippe Weckel p. 177
- Les dispositions financières du Traité de Maastricht - Daniel Strasser p. 195
Étude
- Le fédéralisme par le libre-échange - Migué J.L. p. 217-239 Le rôle du protectionnisme parmi les instruments à la disposition des gouvernements pour des politiques redistributives. Les possiblités créées par la suppression des barrières commerciales pour établir un fédéralisme à l'échelle internationale.
- L'arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes du 16 juillet 1992 : l'incompatibilité de "l'octroi de mer" avec le droit communautaire - Raulin (de) A. p. 241-248 Commentaire de l'arrêt de la CJCE dont le principal intérêt réside dans la remise en cause de la taxe dite de l'octroi de mer qui ne serait plus conforme au droit communautaire.
- Le fédéralisme par le libre-échange - Migué J.L. p. 217-239
Chronique budgétaire
- La loi de finances pour 1994 - Plagnet B. p. 251-267 Les principales contraintes, les premières solutions qui sont mises en oeuvre dans la loi de finances et les perspectives d'avenir.
- La loi de finances pour 1994 - Plagnet B. p. 251-267
