Articles indexés
| Revue |
Revue française de finances publiques  |
|---|---|
| Numéro | no 47, juillet-septembre 1994 |
| Titre du numéro | La nouvelle comptabilité communale |
Sélection d'articles
- Éditorial - Michel Bouvier p. 3
La nouvelle comptabilité communale
Evolutions et perspectives de la comptabilité communale en France, Allemagne, Grande-Bretagne, Espagne.- La comptabilité communale : évolutions et perspectives - René Demeestère p. 7
- La modernisation de la comptabilité communale - Pierre-Louis Mariel, Jean-Christophe Moraud p. 13
- Mise en œuvre de la M14 : opportunités et difficultés - Philippe Laurent, Gilles Puyo p. 25
- Réforme comptable, management et système d'information des collectivités locales - Lionel Fourny p. 35
- Les enjeux de la consolidation des comptes locaux - Bernard Adans, Jean-Christophe Moraud p. 39
- Le reporting communal : pratiques anglo-américaines et loi ATR - Jean-Claude Scheid p. 49
- La comptabilité publique locale en Allemagne - Klaus Lüder p. 69
- La comptabilité publique locale en Grande-Bretagne - Irvine Lapsley p. 81
- La comptabilité publique locale en Espagne - J. Manuel Vela Bargues p. 105
- Réforme de la comptabilité communale : le nouveau " statut " des collectivités territoriales - Jacques Kimpe p. 115
Étude
- Les demandes d'intervention spontanées faites par les citoyens aux chambres régionales des comptes - Palau P. p. 125-133 Découverte du degré de pénétration dans l'opinion de l'image d'une institution sans doute la plus représentative du mouvement de décentralisation.
- Problématique de quelques aspects de la loi sur le fonctionnement des sociétés d'économies mixtes locales - Michel J.C. p. 135-143 Etude de la loi n°93-122 du 29 janviers 1993 dans ses relations avec les sociétés d'économies mixtes locales tant dans leurs rapports avec les collectivités territoriales que dans leur activité propre.
- Le contrôle de la légalité des actes réglementaires en matière budgétaire - Oliva E. p. 145-162 Les actes réglementaires en matière budgétaire sont en principe soumis au respect du principe de légalité. Ces actes bénéficient devant le juge administratif d'une incontestabilité et jouissent d'une forte immunité juridictionnelle.
- Les demandes d'intervention spontanées faites par les citoyens aux chambres régionales des comptes - Palau P. p. 125-133
Chronique de comptabilité publique
- Législation et réglementation - Danièle Lamarque p. 165
- Jurisprudence - Jacques Magnet, Marie-Pierre Cordier p. 170
