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Revue Etudes de la documentation française Mir@bel
Titre à cette date : Notes et études documentaires
Numéro no 4777, 1985

Sélection d'articles

  • L'organisation judiciaire de la France - Pinsseau H. p. 1-140 avec résumé avec indexation
    Les organismes judiciaires, qui comprennent les juridictions de droit commun, civiles et pénales, les juridictions spécialisées civiles et pénales ainsi que le ministre public, sont étudiés quant à leur organisations, leur fonctionnement et à leurs compétences. Une description du personnel judiciaire et une présentation actuelle du ministère de la Justice.