Articles indexés
Revue |
Etudes de la documentation française Titre à cette date : Notes et études documentaires |
---|---|
Numéro | no 4777, 1985 |
Sélection d'articles
- L'organisation judiciaire de la France - Pinsseau H. p. 1-140 Les organismes judiciaires, qui comprennent les juridictions de droit commun, civiles et pénales, les juridictions spécialisées civiles et pénales ainsi que le ministre public, sont étudiés quant à leur organisations, leur fonctionnement et à leurs compétences. Une description du personnel judiciaire et une présentation actuelle du ministère de la Justice.