Contenu de l'article

Titre L'organisation judiciaire de la France
Auteur Pinsseau H.
Mir@bel Revue Etudes de la documentation française
Titre à cette date : Notes et études documentaires
Numéro no 4777, 1985
Page 1-140
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)organisation judiciaire pouvoir judiciaire
Résumé Les organismes judiciaires, qui comprennent les juridictions de droit commun, civiles et pénales, les juridictions spécialisées civiles et pénales ainsi que le ministre public, sont étudiés quant à leur organisations, leur fonctionnement et à leurs compétences. Une description du personnel judiciaire et une présentation actuelle du ministère de la Justice.