Titre | L'organisation judiciaire de la France | |
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Auteur | Pinsseau H. | |
Revue |
Etudes de la documentation française Titre à cette date : Notes et études documentaires |
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Numéro | no 4777, 1985 | |
Page | 1-140 | |
Mots-clés (géographie) | France | |
Mots-clés (matière) | organisation judiciaire pouvoir judiciaire | |
Résumé | Les organismes judiciaires, qui comprennent les juridictions de droit commun, civiles et pénales, les juridictions spécialisées civiles et pénales ainsi que le ministre public, sont étudiés quant à leur organisations, leur fonctionnement et à leurs compétences. Une description du personnel judiciaire et une présentation actuelle du ministère de la Justice. |