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| Revue |
Etudes de la documentation française  Titre à cette date : Notes et études documentaires |
|---|---|
| Numéro | no 4778, 1985 |
Sélection d'articles
- La Justice : ses moyens financiers, ses actions - Ortolland A. p. 1-160
Les moyens financiers de la justice: Montant, répartition par service, et par type de défense, évolution du budget de la justice. La place relative dans le budget de l'Etat. Les actions du service public de la justice : l'administration centrale, les services judiciaires, l'éducation surveillée, l'administration pénitentière, les constructions, l'informatique, le transfert des charges, le conseil d'Etat et les organismes divers rattachés à la justice. Annexe: liste des principaux textes intérieurs en matière de justice depuis 1958.
