| Titre | La Justice : ses moyens financiers, ses actions | |
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| Auteur | Ortolland A. | |
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Revue |
Etudes de la documentation française Titre à cette date : Notes et études documentaires |
| Numéro | no 4778, 1985 | |
| Page | 1-160 | |
| Mots-clés (géographie) | France | |
| Mots-clés (matière) | organisation judiciaire pouvoir judiciaire | |
| Résumé | Les moyens financiers de la justice: Montant, répartition par service, et par type de défense, évolution du budget de la justice. La place relative dans le budget de l'Etat. Les actions du service public de la justice : l'administration centrale, les services judiciaires, l'éducation surveillée, l'administration pénitentière, les constructions, l'informatique, le transfert des charges, le conseil d'Etat et les organismes divers rattachés à la justice. Annexe: liste des principaux textes intérieurs en matière de justice depuis 1958. |
