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Articles indexés

Revue Actualité Juridique Droit Administratif Mir@bel
Numéro no 5, 20 mai 1991

Sélection d'articles

  • Les impositions de toutes natures: une catégorie sans critère? - Camby J.P. p. 339-350 avec résumé avec indexation
    Les impositions de toutes natures sont incluses dans la constitution et sont une référence dans la jurisprudence mais on constate un éclatement des catégories des prélèvements obligatoires.
  • Les droits et obligations des élèves du second degré - Durand-Prinborgne C. p. 366-372 avec résumé avec indexation
    Les droits des lycéens sont l'objet du décret du 18 février 1991. Les élèves se voient reconnaitre des libertés publiques dont ils useront dans un cadre réglementaire. Ces droits supposent un apprentissage progressif de la démocratie participative.