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Articles indexés

Revue Actualité Juridique Droit Administratif Mir@bel
Numéro no 5, 20 Mai 1994

Sélection d'articles

  • La diffusion des données publiques ou le service public face au marché de l'information - Maisl H. p. 355-363 avec résumé avec indexation
    1) Les cas où pèse sur le service public une obligation de diffusion des données publiques 2) Les cas où, au contraire, quand l'interêt général n'appelle pas diffusion de l'information, celle-ci peut intéresser le secteur privé.
  • L'exécution des décisions des juridictions administratives en Italie - Costa J.P. p. 364-366 avec résumé avec indexation
    Les solutions originales que les italiens ont imaginées pour régler des problèmes d'exécution des décisions de justice.
  • Audiovisuel - Maugue C., Touvet L. p. 370-374 avec résumé avec indexation
    Les problèmes de l'efficacité des sanctions pour les exploitants audiovisuels manquant à leurs obligations
  • comptabilité publique - Maillard-Billat J., Lascombe M., Vandendriessche X. p. 379-385 avec résumé avec indexation
    Commentaire du décret n°94-39 de janvier 94 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel, et professionnel.