Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 5, mai 1986 |
Politique sociale et fiscale
- L'individualisme n'est pas le libéralisme (réponse à Guy Sorman) - Lévy M L. p. 369-371
- Une nouvelle dimension du principe d'égalité devant la constitution publique? - Gaudemet Y. p. 372-378
La décision rendue par le conseil constitutionnel le 16 janvier 1986 à propos de la loi relative à la limitation des cumuls entre pensions de retraite et revenus d'activité, est importante pour les principes qu'elle pose en matière de contribution obligatoire. - Nature salariale et caractère imposable des indemnités de licenciement - Fouquet O., Prétot X. p. 379-383
Droit du travail
- Aspects de la liberté syndicale au sens de la Convention Européenne des Droits de l'Homme - Béraud J.M. p. 384-398 Analyse des deux aspects de la liberté syndicale: le traitement des syndicats et le traitement des salariés.
- Sur l'applicabilité en France des conventions internationales du travail - Jeammaud A. p. 399-405
- Sur l'affaire Air Afrique - Gaudemet-Tallon H. p. 406-418
- Secret médical et obligation de discrétion de l'employeur - Savatier J. p. 419-423 La divulgation à l'employeur de faits confidentiels intéressant la santé d'un travailleur, et la divulgation par l'employeur de ces memes faits à des tiers.
- Les sanctions civiles de l'emploi des travailleurs étrangers en situation irrégulière - Savatier J. p. 424-430 Quelle doit etre la sanction civile de l'emploi de travailleurs étrangers en situation irrégulière: les dispositions de la loi du 17 octobre 1981.
- La rémunération contractuelle des fonctionnaires détachés - Lafitte J. p. 435-450 Analyse de la position de fonctionnaire détaché du point de vue de la rémunération.
- La loi du 11 mars 1957 et le logiciel élaboré par un salarié - Cabannes J. p. 451-459
- A propos du départ en retraire des journalistes - Franck P. p. 460-466
- Le droit à reclassement des salariés protégés au cas de licenciement pour motif économique - Delon F. p. 467-470
- Les pouvoirs de l'inspecteur du travail en matière de départ en congé de formation - Lasserre B. p. 471-475
- L'inspecteur du travail et les collèges pour l'élection des délégués du personnel - Roux M. p. 476-478
- Aspects de la liberté syndicale au sens de la Convention Européenne des Droits de l'Homme - Béraud J.M. p. 384-398
