Contenu du sommaire : La fidélité à l'entreprise
Revue | Droit social |
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Numéro | no 5, mai 1991 |
Titre du numéro | La fidélité à l'entreprise |
La fidélité à l'entreprise
Par fidélité à l'entreprise, on doit comprendre celle du salarié à l'entreprise et réciproquement, autant pour l'exécution du contrat de travail, pour la rémunération que pour la protection sociale.- Fidélités - Cabanes P. p. 373-375
- Fidélité et exécution du contrat de travail - Ray J-E. p. 376-385
- Fidélité et rémunération - Javillier J-C. p. 386-404
- Fidélité à l'entreprise et protection sociale - Marie É. p. 405-408
- Fidélité et régime de retraite à prestations définies - Barthélémy J. p. 409-412
- Les garanties contractuelles de stabilité d'emploi - Savatier J. p. 413-418
- Fidélité et rupture - Gaudu F. p. 419-429
Droit du travail et emploi
- Les décisions de l'administration du travail en matière de mise en place, renouvellement ou suppression des institutions représentatives du personnel - Rey J.L. p. 430-437 Le contentieux de la mise en place, du renouvellement ou de la suppression des institutions représentatives du personnel est pour l'essentiel d'ordre judiciaire.
- La transaction: ses effets au regard de l'indemnisation du chômage - Arseguel A., Isoux P. p. 438-446 Il y a une remise en cause du droit du travail marquée par une dérèglementation qui exprime la flexibilité des normes régissant la relation de travail.
- Le droit international du travail en mouvement: le déploiement et approches nouvelles - Servais J.M. p. 447-452 Les développements en droit communautaire concernant la législation sur le travail sont connus mais les travaux de l'organisation internationale du travail le sont moins.
- Les décisions de l'administration du travail en matière de mise en place, renouvellement ou suppression des institutions représentatives du personnel - Rey J.L. p. 430-437
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