Contenu du sommaire : Les plans sociaux
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 5, mai 1994 |
| Titre du numéro | Les plans sociaux |
Les plans sociaux
Dossier lié au 22ème colloque du droit social. Il présente successivement la conception du plan social, le contrôle du plan social et les plans sociaux en Allemagne.Avant-propos
- Du droit de résiliation unilatérale à la lutte contre l'exclusion - Ray J-E. p. 433-434
I- La conception du plan social
- Introduction - Van Lerberghe R-M. p. 435
- Plans sociaux et exigences de reclassement - Couturier G. p. 436-443
- Partage du travail et plan social - Ray J-E. p. 444-455
- Le partage du travail : de la réduction de la durée du travail à l'émergence d'un droit des repos - Acar B. p. 456-463
- Plans sociaux : un outil de sélection du personnel ? - Verkindt P-Y. p. 464-472
II- Le contrôle du plan social
- Le juge judiciaire et les plans sociaux - Waquet P. p. 473-476
- Plans sociaux et administration du travail : convaincre ou contraindre ? - Balmary D. p. 477-481
- Naissance d'une loi : l'« amendement Aubry » sur les plans sociaux - Sciberras J-C. p. 482-488
- La nature juridique du constat de carence institué par l'article L. 321-4-1 du Code du travail - Le Chatelier G. p. 489-491
- Le contrôle de l'exécution du plan social - Gaudu F. p. 492-501
III- Les plans sociaux en Allemagne
- Restructurations et réductions de personnel en Allemagne - Röder G., Recq J-G. p. 502-506
- Le licenciement en droit allemand après la loi du 30 septembre 1993 - Hausmann C. p. 507-510
